J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05099
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Arrêté du 9 février 2004 instituant une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF0450027A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, est instituée une régie d'avances et de recettes auprès du centre d'action éducative de la Ferme de Champagne.